C’est souvent la première question posée en rendez-vous : « Si nous sommes d’accord, combien de temps pour divorcer ? » Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide en France. Mais il ne se règle pas en quinze jours, contrairement à une idée répandue.
En pratique, il faut compter en moyenne un à trois mois entre le premier rendez-vous et le divorce effectif. Le délai dépend surtout du temps nécessaire pour vous mettre d’accord sur toutes les conséquences de la séparation.
Maître Véronique Luiset, avocate en droit de la famille à Grenoble, vous explique les étapes de la procédure, les délais fixés par la loi et ce qui peut les allonger.

Le divorce par consentement mutuel, en bref
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait le plus souvent sans juge. Les époux, assistés chacun de leur propre avocat, signent une convention de divorce. Celle-ci est ensuite déposée chez un notaire, qui lui donne date certaine et force exécutoire.
Cette procédure suppose que vous soyez d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences :
- le partage des biens et, le cas échéant, le sort du logement ;
- la résidence des enfants et le droit de visite ;
- la pension alimentaire ;
- une éventuelle prestation compensatoire.
Les étapes et les délais fixés par la loi
- La préparation de la convention (quelques semaines). Chaque époux consulte son avocat et transmet les justificatifs nécessaires : livret de famille, revenus, éléments sur le patrimoine. Pour préparer ce rendez-vous, consultez notre article sur les documents à fournir pour un divorce. Les deux avocats négocient ensuite la convention jusqu’à un texte qui convient à chacun. C’est l’étape dont la durée varie le plus.
- L’envoi du projet de convention en recommandé. Chaque avocat adresse à son client le projet définitif par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le délai de réflexion de 15 jours. Il court à compter de la réception du courrier (article 229-4 du Code civil). Pendant ces 15 jours, aucun des époux ne peut signer : une convention signée trop tôt est nulle.
- La signature de la convention. À l’issue du délai, les époux et leurs deux avocats signent la convention ensemble.
- La transmission au notaire, sous 7 jours. L’un des avocats envoie la convention au notaire dans les 7 jours qui suivent la signature.
- Le dépôt chez le notaire, sous 15 jours environ. Le notaire vérifie les mentions obligatoires et le respect du délai de réflexion, puis dépose la convention au rang de ses minutes. Le divorce prend effet à cette date.
- La mention en marge des actes d’état civil. Grâce à l’attestation de dépôt remise par le notaire, le divorce est transcrit sur les actes de mariage et de naissance.
Une fois la convention finalisée, la phase incompressible (réflexion, signature, notaire) prend donc environ un mois.
Ce qui peut allonger la procédure
La loi encadre la fin de la procédure. La durée totale dépend surtout de la phase de négociation, et quelques situations reviennent souvent.
Un bien immobilier à partager. Si les époux possèdent un logement, son sort doit être réglé dans la convention : vente, rachat par l’un des époux ou maintien en indivision. Un notaire doit alors rédiger un état liquidatif, ce qui ajoute souvent plusieurs semaines.
Des points de désaccord à négocier. Le montant de la prestation compensatoire, l’organisation de la garde des enfants ou le partage de l’épargne demandent parfois plusieurs échanges entre avocats.
Des pièces manquantes. Un avis d’imposition, un relevé de prêt ou une évaluation de bien qui tarde à arriver retardent la rédaction de la convention.
Une rétractation. Tant que la convention n’est pas déposée chez le notaire, un époux peut encore changer d’avis. La procédure repart alors de zéro, le plus souvent devant le juge.
| Situation | Durée indicative |
|---|---|
| Accord complet, pas de bien immobilier | 1 à 2 mois |
| Bien immobilier ou patrimoine à partager | 2 à 4 mois |
| Points de désaccord à négocier | Plusieurs mois |
Ces durées sont des ordres de grandeur. Elles dépendent aussi de la réactivité de chacun pour fournir les documents demandés.
Quand le divorce amiable passe devant le juge
Dans deux cas, le divorce par consentement mutuel ne peut pas se faire sans juge (article 229-2 du Code civil) :
- un enfant mineur demande à être entendu par le juge. Chaque enfant capable de discernement doit être informé de ce droit. S’il souhaite l’exercer, la procédure doit passer devant le juge ;
- l’un des époux bénéficie d’une mesure de protection, comme une tutelle ou une curatelle.
La convention est alors soumise au Juge aux Affaires Familiales du tribunal judiciaire, qui vérifie qu’elle préserve les intérêts de chacun avant de l’homologuer. Cette voie judiciaire prend généralement plus de temps, selon l’encombrement du tribunal.
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur tout, d’autres procédures existent : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce pour faute. Elles sont présentées sur notre page avocat divorce à Grenoble.
Accélérer votre divorce amiable avec une avocate à Grenoble
Un divorce par consentement mutuel bien préparé se conclut en quelques semaines. Pour gagner du temps, rassemblez vos documents dès le premier rendez-vous et tranchez les questions sensibles le plus tôt possible : logement, enfants, prestation compensatoire.
Maître Véronique Luiset exerce au barreau de Grenoble depuis plus de 20 ans. Elle vous aide à construire une convention équilibrée, à anticiper les points de blocage et à sécuriser chaque étape jusqu’au dépôt chez le notaire.
Vous envisagez un divorce amiable ? Contactez le cabinet, 24 avenue Alsace-Lorraine à Grenoble, au 04 76 43 04 48, ou consultez notre page avocat divorce à Grenoble.


