Dans le cadre de la construction d’un bien immobilier, des conflits peuvent impliquer différents professionnels. Avoir recours à notre cabinet peut être nécessaire dans ce cadre-là. Le promoteur immobilier, l’entreprise de construction ou l’architecte peuvent engager leurs responsabilités à votre égard.
En effet, les constructeurs dont le promoteur, sont tenus à la garantie décennale en cas de vices cachés, atteignant la solidité du bien ou le rendant impropre à destination, et à la garantie biennale pour les accessoires. Le promoteur est également tenu à la garantie de conformité dans le cadre d’une VEFA, et les entreprises, à la garantie de parfait achèvement, toutes deux d’une durée d’un an.
De même, des conflits peuvent avoir lieu avec votre entreprise de construction, dans le cas où il y aurait une mauvaise exécution du contrat d’entreprise ou un non-respect des règles de l’art, engageant la responsabilité contractuelle. Notre priorité est de vous de vous informer sur les droits applicables dans de telles situations et agir pour obtenir une indemnisation.
Notre cabinet d’avocats, compétent en droit immobilier, vous informe sur vos droits, de vos possibilités d’action et d’indemnisation.
